Optimisation.

La fiscalité énergétique et environnementale française est constituée de près de 80 impôts et taxes ! Certaines étant au Top 5 des recettes fiscales de l’Etat, derriere la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

  • Réduisez efficacement et durablement le montant de vos taxes énergétiques.
  • Ayez une vision juste des impositions actuelles et à venir de votre entreprise.
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Des factures énergétiques sont surimposées
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Montant moyen des gains obtenus par nos clients
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années d’expérience en fiscalité

  • Plus d’un tiers de votre facture d’énergie est composée de taxes énergétiques.
  • Ainsi une facture d’électricité de 10.000€ se décompose en réalité de la manière suivante :
    • prix de l’électricité : 3.600€
    • coût d’acheminement de l’électricité : 3.000€
    • taxes environnementales : 3.400€

  • Analyse de votre process industriel : Vérification du mode de calcul de la taxe et des exonérations applicables.
  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités auprès de l’Administration compétente.
  • Réclamation auprès des Douanes : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code des Douanes, les Directives de l’Union Européenne.
  • Suivi de la demande de dégrèvement : Jusqu’à la mise en paiement.

  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement.
  • Sécurisation juridique de l’intervention. 
  • 5 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

NOUS CONTACTER.

Afin de vous accompagner dans l’optimisation de vos taxes énergétiques, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :